Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de VapesPuffEurope
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de puffs jetables et autres produits de vape par VapesPuffEurope (ci-après "le Vendeur") à ses clients (ci-après "le Client"). Les produits vendus par VapesPuffEurope sont destinés à un usage légal et ne doivent pas être utilisés de manière contraire à la législation en vigueur.
2. Produits de Vape
2.1. Les produits vendus par VapesPuffEurope sont conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur. Les informations fournies sur les produits, y compris les dosages, les modes d'emploi et les avantages potentiels, sont à titre informatif seulement. Le Client est invité à consulter un professionnel de la santé avant d'utiliser tout produit de vape.
2.2. Le Client est tenu de se conformer à la législation locale sur l'utilisation et la possession de produits de vape.
3. Commandes
3.1. Le Client peut passer commande sur le site web de VapesPuffEurope conformément aux instructions fournies.
3.2. Le Client confirme que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'informations erronées ou incomplètes.
3.3. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
4.2. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par VapesPuffEurope, y compris mais sans s'y limiter, carte bancaire (Mastercard, Visa), PayPal, et virement bancaire.
4.3. Un reçu de paiement sera émis automatiquement à chaque achat.
4.4. En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.
5. Livraison
5.1. VapesPuffEurope propose des livraisons rapides, généralement effectuées entre 24 et 72 heures. Toutefois, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas de retard.
5.2. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment de la livraison.
6. Politique de Retour et de Remboursement
Pour la politique de retour et de remboursement, veuillez vous référer à la page dédiée sur le site web de VapesPuffEurope.
7. Liens Tiers
7.1. Le site web de VapesPuffEurope peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites tiers.
8. Garantie de Prix
VapesPuffEurope ne s'engage pas nécessairement à égaler les prix des concurrents.
9. Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations
9.1. VapesPuffEurope s'efforce de maintenir les informations sur son site web exactes, exhaustives et à jour. Cependant, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Le Client est invité à vérifier toute information importante par d'autres moyens, le cas échéant.
10. Hébergement Shopify
10.1. Le site web de VapesPuffEurope est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. Les Conditions Générales de Shopify Europe s'appliquent en tant que complément aux présentes CGV.
11. Coordonnées de l'Entreprise et TVA
VapesPuffEurope est une entreprise hollandaise opérant en Europe. Les coordonnées de l'entreprise et le numéro de TVA sont disponibles sur la page "Mentions Légales" du site web.
12. Interdiction aux Mineurs
L'accès au site web de VapesPuffEurope est strictement interdit aux mineurs. Les produits vendus par VapesPuffEurope sont destinés uniquement aux adultes majeurs.
13. Protection des Droits d'Auteur
Tous les contenus, photos, textes, créations sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation de ces contenus nécessite une autorisation préalable du Vendeur.
14. Modifications Apportées au Service et aux Prix
VapesPuffEurope se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son service, y compris les prix des produits, à tout moment et sans préavis.
15. Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte
Le Client est responsable de fournir des informations de facturation précises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion de fraude ou d'informations incorrectes.
16. Modification de Commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
17. Droit de Rétractation et Retour des Articles Commandés
Le droit de rétractation et la politique de retour des articles commandés sont définis sur une page distincte sur le site web de VapesPuffEurope. Le Client est invité à consulter cette page pour plus d'informations.
18. Réclamations
Le Client peut faire des réclamations en cas de problèmes ou de non-conformité des produits en suivant les instructions fournies sur la page de réclamations du site web de VapesPuffEurope.
19. Lien vers le Site Web de VapesPuffEurope
Le site web de VapesPuffEurope est accessible à l'adresse suivante : https://vapespuffeurope.com.
20. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur aux Pays-Bas. En cas de litige, les tribunaux néerlandais seront compétents.